Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques effectuées sur le site internet édité par Océane L.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
1. Informations sur le vendeur
Nom / Prénom : Océane L.
Statut : Micro-entrepreneur
Activité : Création de contenu, affiliation et vente de produits numériques
Nom commercial : Océane L. / @mamaoftwoboys0
SIREN / SIRET : 941 842 239
Adresse : communiquée sur demande
Adresse email : mamaoftwoboys0@gmail.com
2. Produits proposés
Le site propose à la vente des produits numériques, notamment des ebooks, sous format électronique (PDF).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente correspondante.
Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
👉 TVA non applicable – article 293B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du paiement
- l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse fournie par l’acheteur
L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (ex. : carte bancaire, PayPal, Stripe).
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement complet.
6. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont téléchargeables immédiatement après validation du paiement.
Un lien de téléchargement est :
- soit affiché directement après l’achat,
- soit envoyé par email à l’acheteur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier la bonne réception du lien de téléchargement.
En cas de problème, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse indiquée ci-dessus.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l’acheteur :
- accepte la livraison immédiate du produit numérique,
- reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
👉 Aucun remboursement ne pourra être effectué après le téléchargement du produit.
8. Remboursement
Les produits numériques étant accessibles immédiatement après paiement, aucun remboursement ne sera accordé, sauf dysfonctionnement technique empêchant l’accès au produit et non résolu par le vendeur.
9. Propriété intellectuelle
Les ebooks et contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
L’achat d’un ebook confère à l’acheteur un droit d’usage strictement personnel et non transférable.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit par l’acheteur,
- d’une incompatibilité technique du fichier avec le matériel ou les logiciels de l’acheteur.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat de vente, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent.
Le médiateur compétent pour notre activité est le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris).
Vous pouvez le contacter via :
Adresse e-mail : contact@mediateur-consommation-map.fr
Site internet : https://www.mediateur-consommation-map.fr
13. Acceptation des CGV
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.